Un accord controversé en Bulgarie : Bulgargaz et BOTAS
- L’accord signé en janvier 2023 entre Bulgargaz et BOTAS fait l’objet d’un examen minutieux de la part de l’UE.
- Les analystes craignaient que l’accord ne permette d’ouvrir une « porte dérobée » aux importations de gaz russe en Bulgarie.
- Le ministère bulgare de l’Énergie et Bulgargaz ont confirmé avoir reçu une demande d’information de la Commission européenne concernant l’accord gazier.
La Commission européenne enquête sur un accord permettant à la Bulgarie d’accéder à des fournitures de gaz via la Turquie, et ce en raison d’une possible violation des règles antitrust de l’Union européenne.

L’accord, signé en janvier 2023 entre Bulgargaz, la compagnie nationale de gaz bulgare, et BOTAS, le fournisseur public turc, a été salué par le gouvernement intérimaire bulgare à l’époque comme un accord « historique ».
Mais les analystes ont exprimé leurs craintes que l’accord ne soit pas rentable et qu’il nuise aux intérêts financiers du pays.
Ils ont également mis en garde contre le fait qu’il pourrait être utilisé comme une « porte dérobée » pour les importations de gaz russe en Bulgarie, Moscou ayant cessé de fournir du gaz à ce membre de l’UE et de l’OTAN peu après le début de l’invasion massive de l’Ukraine par le Kremlin.
Le 20 octobre, la Commission Européenne a confirmé les informations selon lesquelles elle avait envoyé une demande d’information à Bulgargaz concernant l’accord.
Un Porte-Parole de la Commission à RFE/RL a déclaré :
« Notre rôle est d’assurer le respect des normes réglementaires européennes sur le marché intérieur de l’énergie. En cas d’indications de non-conformité, y compris d’une éventuelle violation des règles antitrust de l’UE, la Commission n’hésitera pas à prendre les mesures appropriées. »
« La Commission suit de très près cette question et est en contact avec les parties prenantes et les autorités concernées. »
Le ministère bulgare de l’Énergie a confirmé à la chaîne publique BNT que la Commission européenne avait demandé des informations concernant l’accord entre Bulgargaz et BOTAS.
Bulgargaz a également confirmé avoir reçu une demande d’informations concernant des livraisons de gaz naturel, sans préciser pour quels contrats.
La Commussion Européenne a déclaré dans un communiqué :
« Bulgargaz se prépare et fournira les informations dans les délais convenus avec la Commission Européenne. »
L’annonce de l’enquête a été premièrement rapportée par Independent Commodity Intelligence Services (ICIS), une société privée de données et d’analyse du marché, qui a déclaré le 19 octobre que la Commission avait lancé une enquête sur la transaction.
Le rapport indique que la Commission a demandé à Bulgargaz de fournir des informations sur l’accord avec BOTAS et sur les contrats en vertu desquels :
« Bulgargaz pourrait agir en tant qu’agent ou distributeur exclusif pour la fourniture de gaz en Bulgarie ou ailleurs dans l’UE. »
Le rapport a été publié alors que l’on craint que la société publique bulgare soit la seule entreprise de l’UE à avoir accès au gaz naturel via l’infrastructure turque et que son accord avec BOTAS puisse empêcher d’autres entreprises d’utiliser la même voie d’importation.
Bien qu’il soit à l’origine de tensions politiques en Bulgarie, il existe peu de détails sur l’accord, celui-ci étant confidentiel.
L’accord a été conclu en janvier 2023 par le Gouvernement intérimaire nommé par le Président Rumen Radev, qui l’a qualifié d’accord « historique » permettant à la Bulgarie d’avoir accès aux terminaux turcs de gaz naturel liquéfié (GNL) et au réseau de gazoducs du pays pendant les 13 prochaines années.
Mais les analystes ont prévenu que l’accord pourrait ouvrir une « porte dérobée » pour les importations de gaz russe après que Moscou ait cessé de fournir du gaz à la Bulgarie en avril 2022.
Le nouveau Gouvernement Bulgare, formé à la suite des élections générales d’avril, a également critiqué l’accord.
Le Premier ministre Nikolay Denkov a déclaré que l’accord était :
« Non transparent et non rentable. »
Le ministre de l’Énergie Rumen Radev, qui porte le même nom que le Président bien que les deux n’aient aucun lien de parenté, a déclaré que :
« L’accord pourrait coûter des milliards sans apporter le moindre bénéfice. »
« La société turque BOTAS a accès aux marchés bulgare et européen sans que l’inverse soit vrai »
La Bulgarie dépend principalement des livraisons de gaz naturel de l’Azerbaïdjan et des terminaux GNL en Grèce et en Turquie depuis que la Russie a cessé de fournir du gaz après que Sofia a refusé de payer en roubles, une condition imposée aux « pays non amis » afin d’éviter les sanctions financières occidentales contre la Banque Centrale de Russie.
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Source : ZeroHedge